Règlement intérieur

Article 1er – Le présent Règlement Intérieur a pour but d’apporter toutes précisions sur les Statuts.

CHAPITRE I

CONDITIONS D’ADHÉSION

Article 2 – Les personnes désireuses d’être admises en qualité de Membres actifs, associés ou sympathisants doivent compléter un bulletin d’adhésion

L’acceptation de l’adhésion sera notifiée par le Siège National dans le délai d’un mois à compter de la réception du bulletin accompagné de toutes les justifications nécessaires, par l’envoi de la carte de membre.

L’adhésion devient définitive à compter du premier jour du mois qui suit le versement du droit d’adhésion de la première cotisation.

Article 3 – Toute demande d’adhésion doit être adressée au Siège National. Elle doit s’accompagner du montant de la cotisation de l’année en cours quelle que soit la date de son dépôt et du droit d’adhésion.

Le montant des cotisations ainsi que celui du droit d’adhésion sont fixés par l’Assemblée Générale.

Les cotisations seront réactualisées en fonction du pourcentage de revalorisation des pensions.

Article 4 – La contribution des Membres sympathisants peut être financière ou représentée par des aides diverses en nature (prêt d’un terrain, d’un local, aide en nature, don, legs….)

      CHAPITRE II

ADMINISTRATION

A – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 – Le Conseil d’Administration comprend de 15 à 25 Membres.

La composition du Conseil d’Administration pourra être modifiée chaque année DEUX MOIS au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale par décision du Conseil d’Administration.

Article 6 – Les candidatures au Conseil d’Administration sont obligatoirement individuelles. Elles sont transmises au Président National par lettre recommandée QUARANTE CINQ JOURS au moins avant la date de l’Assemblée Générale qui doit procéder à l’élection ou au renouvellement, le cachet de la poste faisant foi.

Article 7 – Les Membres du Conseil d’Administration doivent satisfaire aux conditions générales prévues par les Statuts.

Article 8 – Les Membres du Conseil d’Administration sont Membres de droit du Bureau de leur section départementale ou interdépartementale.

Article 9 – Les Membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle des Comptes reçoivent à l’occasion de leurs déplacements, les frais de mission ci-après :

     Frais de voyage :

Prix du billet de chemin de fer en 2è classe ou indemnité kilométrique en cas d’utilisation d’une voiture personnelle, pour les seuls Membres du Bureau.

Des dérogations individuelles pourront être exceptionnellement accordées par le Bureau National.

Le Trésorier National est juge des autres moyens de transport à utiliser selon les circonstances et de leur indemnisation.

Frais de séjour :

Comprenant les repas et les découchers.

Les taux des frais de séjour et de l’indemnité kilométrique sont fixés par délibération du Conseil d’Administration.

Article 10 – Le Conseil d’Administration peut donner des délégations ou des pouvoirs spécifiques au Président et aux membres du Bureau National.

Article 11 – Les membres des Commissions spécifiques créées par le Conseil d’Administration sont désignés par lui. Chaque commission élit en son sein un Président et un Rapporteur.

Article 12 – Ces commissions sont chargées d’émettre des avis sur les questions qui leur sont soumises.

Elles sont saisies par un rapport émanant soit du Bureau National, soit de l’un des Commissaires. Les décisions sont prises par le Conseil d’Administration.

Article 13 – Pour seconder le Président et le Secrétaire Général dans la rédaction du bulletin de l’Association, le Conseil d’Administration désigne un Comité de rédaction et un Comité de lecture composés d’Administrateurs et (ou) de membres actifs.

 B – LE BUREAU

Article 14 – Les Membres du Bureau National sont élus parmi les Membres du Conseil d’Administration, à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au deuxième tour. Dans le cas où des candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.

Les candidatures aux différents postes du Bureau National doivent être adressées au Président et lui parvenir HUIT JOURS avant la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle il doit être procédé aux élections.

Article 15 – Dans les cas d’urgence, le Président peut procéder à une consultation individuelle faite auprès de chaque Membre du Bureau National.

Sur un avis conforme le Président prendra la décision qui s’impose. Celle-ci devra être ratifiée par le Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion.

Article 16 – La délégation donnée au Président est valable ipso facto en ce qui concerne le Vice-Président désigné pour le remplacer éventuellement.

Lors de chaque renouvellement du Bureau National, le Conseil d’Administration détermine par un vote à bulletin secret l’ordre dans lequel sont exercées les fonctions de Vice-Président.

Article 17 – Le Secrétaire Général est autorisé à faire établir les procès-verbaux de séance des divers organismes de gestion de l’Association par les services administratifs.

Il est en outre autorisé à faire assurer la conservation des archives dans les mêmes conditions.

Article 18 – Le Trésorier National est autorisé à faire tenir l’ensemble des documents et livres comptables par les services administratifs et comptables.

 C – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 19 – Les sections départementales ou interdépartementales peuvent désigner chaque année leur délégué et son suppléant à l’Assemblée Générale.

Leurs noms doivent être communiqués au Siège National au moins QUARANTE CINQ JOURS avant la date de chaque Assemblée Générale.

Article 20 – Le lieu du scrutin est fixé par le Bureau départemental ou interdépartemental.

Le scrutin doit avoir lieu DEUX MOIS au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

Le vote peut avoir lieu par correspondance.

Article 21 – Lorsque les délégués titulaires et suppléants d’une section ou l’un de ceux-ci seulement, régulièrement élus, ne peuvent par suite de démission ou de décès exclusivement, représenter cette section à l’Assemblée Générale, le Bureau de la section désigne un remplaçant.

Article 22 – Lors des votes a l’Assemblée Générale, chaque Délégué dispose d’un mandat et d’un mandat supplémentaire par tranche de 100 adhérents.

Article 23 – L’ordre du jour de l’Assemblée Générale fixé par le Bureau National doit être adressé aux sections départementales ou interdépartementales afin de leur permettre de délibérer TRENTE JOURS avant l’Assemblée Générale.

Article 24 – Dans l’hypothèse où le quorum prévu à l’article 21 des Statuts pour valider les délibérations de l’Assemblée Générale n’est pas atteint, les Délégués présents peuvent décider la réunion d’une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire dans les 24 heures.

Cette Assemblée délibérera alors valablement quel que soit le nombre des Délégués présents ou valablement représentés.

Article 25 – Les délégués titulaires empêchés d’assister à l’Assemblée Générale doivent remettre un mandat écrit à leurs suppléants : ceux-ci présenteront ce mandat à l’ouverture de la première séance de l’Assemblée.

Article 26 – Les délégués à l’Assemblée Générale reçoivent à l’occasion des réunions de cette Assemblée, les frais de déplacement dans les conditions prévues à l’Article 9 du présent Règlement Intérieur.

CHAPITRE III

LA COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES

Article 27 – Un des membres de la Commission de Contrôle des Comptes est désigné en qualité de Président.

Sans accord la Présidence échoit au plus âgé.

Le second membre est rapporteur.

Article 28 – Tous les Membres actifs et associés à l’exception des Administrateurs peuvent être candidats à la Commission de Contrôle des Comptes.

Ils doivent faire acte de candidature auprès du Président du Conseil d’Administration ; HUIT JOURS au moins avant l’Assemblée Générale.

Article 29 – Les Membres de la Commission de Contrôle des Comptes, titulaires et suppléants élus au cours d’une Assemblée Générale assistent de plein droit à l’Assemblée suivante au cours de laquelle ils sont remplacés ou réélus.

Leurs frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions fixées par l’Article 9 du présent Règlement.

Article 30 – La Commission de Contrôle des Comptes se réunit de plein droit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Son intervention peut être également demandée par le Conseil d’Administration qui prend sa décision à la majorité des voix. Dans ce cas, le Conseil d’Administration peut être saisi soit par l’un de ses Membres, soit par l’un des Membres de la Commission de Contrôle.

Article 31 – L’Assemblée Générale est informée en tout état de cause des conclusions du rapport de la Commission de Contrôle des Comptes.

Chapitre IV

ORGANISATION DÉPARTEMENTALE

Article 32 – L’Association est organisée en sections départementales ou interdépartementales.

Les départements ne comptant pas 50 Membres peuvent être rattachés à un département voisin.

Un Bureau désigné par l’Assemblée Générale départementale est chargé du fonctionnement de la section.

Les Membres actifs de chaque département ou de chaque section de départements élisent parmi eux pour 4 ans un Bureau comprenant au minimum un Président, un Trésorier, voire un Secrétaire et au maximum :

1 Président

1 Vice-Président

1 Secrétaire

1 Trésorier

1 Secrétaire-Adjoint

1 Trésorier adjoint

1 à 6 Membres

Ce Bureau prend, selon le cas, le titre de Bureau départemental ou de Bureau interdépartemental.

Le Président du Bureau départemental ou interdépartemental doit transmettre au siège National la composition dudit Bureau.

Dans le cas où un Membre du Bureau départemental ou interdépartemental vient à cesser ses fonctions pour quelque motif que ce soit, le Président départemental, après avis du Bureau peut, pourvoit à son remplacement par cooptation jusqu’à ratification par l’Assemblée départementale suivante.

Le nouveau Membre désigné dans ces conditions ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat qui avait été confié à son prédécesseur.

Toute modification dans la composition d’un Bureau doit être immédiatement portée à la connaissance du Président National, plus particulièrement la démission du Président de la Section Départementale ou Interdépartementale.

Article 33 – Le Bureau départemental ou interdépartemental assure la liaison avec les sociétaires.

Le Trésorier départemental ou interdépartemental reçoit les droits d’adhésion, les souscriptions des Membres sympathisants, ainsi que les cotisations des Adhérents et toutes autres recettes prévues aux Statuts.

Il doit chaque année, en fin d’exercice établir et adresser au Trésorier National un document L’organisation comptable des sections départementales ou interdépartementales sera fixée par circulaire interne établie par le Trésorier National et approuvée par le Bureau National.

Toutes les pièces comptables doivent être signées conjointement par le Président départemental ou en cas d’absence par le Vice-Président départemental et par le Trésorier départemental ou en cas d’absence par son adjoint.

Article 34 – Une Assemblée Générale départementale ou interdépartementale doit avoir lieu UNE FOIS par an dans un lieu fixé par le Président de la Section.

Le Président National doit être obligatoirement informé de la date et du lieu de la réunion dans un délai raisonnable de telle sorte qu’un membre du Bureau National ou du Conseil d’Administration puisse éventuellement y participer.

Article 35 – Ces réunions peuvent être animées par un Membre du Conseil d’Administration ou du Bureau National ou par un Coordonnateur Régional.

 Chapitre V

COORDONNATEURS RÉGIONAUX

Article 36Des coordonnateurs régionaux désignés au sein du Conseil d’Administration représentent dans leur secteur le Président ou le Bureau National.

Article 37Leur mission principale consiste à mettre en œuvre avec les sections départementales ou inter départementales tous les moyens nécessaires au développement des adhésions.

Article 38 Ils doivent :

– aider à la création de sections départementales dans les départements qui en sont dépourvus.

– participer à l’Assemblée Générale annuelle de chaque section départementale de leur ressort.

– réunir une fois par an les Membres des Bureaux départementaux de leur secteur.

– veiller à une large représentation des membres actifs dans les différentes instances départementales ou régionales – concernant les retraités et les personnes âgées.

– rendre compte chaque année au Conseil d’Administration, de leur action dans leur secteur.

Article 39Dans les régions ne disposant pas d’Administrateur National, les fonctions de coordonnateur régional peuvent être remplies par un Président de section départementale ou interdépartementale désigné par le Président National sur proposition du Conseil d’Administration.

Chapitre VI

ADHÉSION AUX FÉDÉRATIONS ET CONFÉDÉRATIONS DE RETRAITÉS

Article 40Les Membres de l’Association appelés à la représenter auprès des Fédérations ou Confédérations Nationales de Retraités sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau National.

Les Membres de l’Association appelés à la représenter au sein des Assemblées des Fédérations départementales sont élus par les sections départementales ou interdépartementales selon les modalités déterminées par les Bureaux départementaux ou interdépartementaux.

 Chapitre VII

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

POLICE ET DISCIPLINE

Article 41 – Le Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale, il en est de même de ses modifications.

Article 42 – Le Membre Actif ou associé changeant de département ou de résidence doit en informer le Siège National par l’intermédiaire du Président de section départemental.

Article 43 – Tout Membre actif ou associé peut démissionner de l’Association.

La démission doit être signalée au Président de la section départementale ou interdépartementale.

La démission prend effet au dernier jour du mois au cours duquel elle a été reçue et enregistrée.

La cotisation perçue est acquise à l’Association.

Article 44 – Tout membre ayant porté un préjudice grave à l’Association ou ayant subi une peine infamante est exclu par décision du Conseil d’Administration qui peut entendre l’intéressé.

 Chapitre VIII

 PERSONNEL SALARIÉ

Article 45 – L’Association emploie du personnel salarié.

Article 46 – Les personnels sont recrutés à temps plein ou à temps partiel sur les bases définies par le Conseil d’Administration qui fixe également les conditions de travail et de rémunération.

Article 47 – Ils sont nommés ou licenciés par le Président après avis du Bureau National.

Article 48 – Le personnel appelé à se déplacer sur ordre de mission du Président est remboursé sur présentation de notes de frais réellement engagés avec l’aval du Trésorier National.

Chapitre IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49 – Une ou plusieurs polices d’assurance sont souscrites pour garantir la couverture des accidents de toutes natures pouvant survenir aux Membres du Conseil d’Administration, de son Bureau National et des Bureaux départementaux et interdépartementaux, aux coordonnateurs régionaux dont ils seraient responsables à l’occasion de déplacements ou de réunions des divers organismes de l’Association.

Ces dispositions seront appliquées également à tous les Membres de l’Association ou employés de celle-ci, chargés d’une mission quelconque par le Bureau National ou le Conseil d’Administration.

Article 50 – Des circulaires internes détermineront les modalités d’application des Statuts et du Règlement Intérieur.

Elles seront établies sous la responsabilité du Président et du Bureau National et devront être communiquées au Conseil d’Administration lors de la réunion qui suivra leur diffusion.

Article 51 – Le présent Règlement Intérieur remplace et annule le Règlement Intérieur établi et approuvé par l’Assemblée Générale dans sa séance du 14 Septembre 2012.

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